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Auteur de l'article : Annelise Caulier

[Article] Les procédés techniques utilisés par la publicité sur internet sont-ils légaux ?

C’est la dixième fois que vous voyez apparaître les skis de vos rêves dans la fenêtre publicitaire sur internet ? Vous avez reçu un énième mail vous proposant d’acheter un médicament miracle pour la perte de poids et vous vous êtes de nouveau laissé surprendre par un pop-up ?

Tout internaute s’est senti un jour ou l’autre harcelé par la publicité sur internet et s’est questionné sur la légalité de la procédure.

Le premier cas énoncé, où nous voyons réapparaître régulièrement dans des fenêtres publicitaires des produits que nous avons consultés est le résultat du travail d’un cookie (ou témoin de connexion).
Une société de publicité en ligne dépose un cookie sur l’ordinateur. Ce dernier va permettre d’enregistrer des informations sur les produits consultés sur le net et le temps consacré à cette activité. Ces informations sont ensuite envoyées au serveur de la société qui en retour achète ou non l’espace publicitaire et y implante sa publicité. Et tout cela dure moins de 100 millièmes de secondes.

Ce qui est néanmoins rassurant c’est que lors de cette démarche, l’internaute est anonyme, son nom et ses informations personnelles n’apparaissent jamais. Il n’est qu’un numéro d’adresse IP.

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Les internautes, cibles publicitaires

Ceci est en réalité de la publicité ciblée. D’après Christine Torres, juriste chez Xerox, elle est légale dans la mesure où l’utilisateur a validé l’existence de ces cookies et en connaît la signification. Elle rappelle également que "l’utilité des cookies a été admise par le parlement européen". Ce qui serait à rapprocher de l’article de Véga Anaïs GOUZHY-DELIqui parle de l’impact socio-économique des publicités.

La loi « informatique et libertés », aujourd’hui valable à l’échelle européenne, indique que l’utilisateur doit pouvoir désactiver ces cookies à tout moment et ainsi pratiquer son droit à l’oubli numérique. En réalité ils’agit plus d’un "droit à l’effacement" car actuellement en France ce droit à l’oubli ne concerne que la suppression des données sur le site initial où elles ont été postées. C’est à dire que les copies par un multitude d’intermédiaires sur le web ne sont pas concernées.

La CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés) se bat depuis plusieurs années pour que ce "droit à l’oubli" soit reconnu et appliqué à tout le web. Dans la lignée de la Cnil, la Commission européenne a un projet de loi pour que cette reconnaissance ait lieu. Il devra d’ailleurs être adopté par le parlement en 2014 et stipule que "toute personne devrait avoir le droit de faire rectifier des données à caractère personnel la concernant, et disposer d’un "droit à l’oubli numérique".

Le projet prévoit de faire détruire non seulement le stockage d’origine, mais toutes les répliques, les référencements dans les moteurs de recherche.

Les annonces animées ou sonores qui surgissent lors de notre navigation sont des pop-up ou publicités intempestives. Ce sont des adwares, sortes de logiciels espions qui s’installent souvent via des programmes gratuits et à l’insu de l’utilisateur qui en sont responsables. Ces logiciels espions se renseignent sur les sites visités par l’utilisateur afin de mieux cibler le type de publicités à afficher, le plus souvent à travers des fenêtres pop-up.
Les informations récoltées sont parfois stockées sur des bases de données à des fins commerciales. L’internaute ne sait pas d’où elles viennent et ne parvient donc pas à les enlever ne connaissant pas la source. Dans de rares cas il est spécifié dans les conditions d’utilisation de l’installation des programmes gratuits qu’un adware va être implanté. C’est alors l’internaute, qui se doit de les lire, qui est responsable de la survenue des pop-ups. Mais dans la plupart des situations ces logiciels malveillants sont illégaux.

Les « spam publicitaires » qui parfois encombrent notre boîte de réception sont des e-mails anonymes souvent envoyés en masse. Il ne faut pas confondre le spam publicitaire avec le "permission marketing", ou envoi de publicités auquel on a clairement consenti souvent sous forme de case à cocher lors d’une navigation.
La loi pour la confiance dans l’économie numérique introduit les notions d’opt-in qui impose par principe un accord spécifique, libre et éclairé, et surtout préalable à l’envoi d’une newsletter, et d’opt-out qui stipule que l’internaute doit avoir la possibilité de se désabonner à tout moment.

Dans tous les cas la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés) a la charge de faire respecter la loi et de protéger l’internaute notamment en cas de de violation de données à caractère personnel tels que l’âge, le sexe et toute information privée. Elle est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.

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La CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Ceci dit le CNIL ne légifère qu’à l’échelle française et son autorité devient limitée face à des sites étrangers. Bien que ces dernières années de nombreuses lois pour la protection des données personnelles de l’internaute aient été édifiées à l’échelle européenne, on se demande parfois s’il n’existerait pas un vide juridique pour légiférer les sites hébergés hors Europe. Le site suivant présente une carte qui recense l’état des législations nationales en matière de protection des données personnelles dans le monde. www.cnil.fr/linstitution/international/les-autorites-de-controle-dans-le-monde/..

En réalité les juridictions françaises stipulent que, dans la mesure où le site est consultable sur le territoire français, il doit respecter la loi française. Mais lorsqu’un polonais publie en France le site de sa société localisée à Hong-Kong et hébergé en Russie, faire appliquer la loi ou régler un litige devient tout de suite plus délicat.
Au vu du nombre de sites internet existants et avec l’augmentation chaque jour de publicités ciblées, l’application des lois de protection deviendra extrêmement difficile, voire impossible. Christine Torres parle d’une "difficulté à légiférer sur un réseau mondial".

Il devient donc judicieux de savoir comment se protéger et éviter d’être trop souvent importuné par la publicité sur internet.
Pour bloquer les fenêtre pop-up, il suffit de modifier l’une des options de votre navigateur ou encore d’installer un logiciel pour supprimer les adwares de son ordinateur.
Pour supprimer les cookies il suffit de nouveau de modifier les paramètres de son navigateur.
Quand aux spam publicitaire, la plupart des programmes de messagerie proposent des filtres capables de détecter et d’isoler le spam. Il existe également des logiciels de sécurité qui détectent et bloquent le courrier indésirable.

Il revient donc à chaque internaute de se protéger sur le Net tel qu’il peut le faire dans la vie courante en fermant sa porte à clé ou en ne visitant pas les sites dangereux.



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