Internet : Culture et Communication

Auteur de l'article : Annelise Caulier

Interview avec Christine Torres, juriste chez Xerox

Christine Torres est juriste chez Xerox, entreprise qui fabrique principalement des imprimantes. Elle est chargée de veiller à la légalité de la communication et notamment des moyens publicitaires employés sur Internet par Xerox.

Pourriez-vous vous présenter et décrire votre parcours universitaire et professionnel ?

C.T : De formation Ingénieur Généraliste en commerce international notamment comportant des pans de droit privé et international, mon parcours professionnel est le suivant :
 Achat & vente de produits cosmétiques sur zones Afrique du nord / Europe
 Service exploitation transport maritime
 Service Import/export
 Responsable du suivi administratif des Contrats

En quoi avez-vous déjà été concerné par la question de la légalité des moyens publicitaires sur internet ?

C.T : La gestion de la communication et notamment les moyens publicitaires sur Internet est de la compétence exclusive de notre service communication corporate intégrée à XEROX qui s’appuie sur un service de conseil légal sur ce sujet. A titre professionnel, les éléments sur lesquels nous sommes saisis sont des choix « discutables » de mots clefs.

Avez-vous déjà été confronté à un cas de violation de données à caractère personnel ?

C.T : Non, nous avons été « victimes » de Phishing principalement financier, mais il ne s’agit plus de déterminer le caractère légal de la procédure.

De votre expérience, existe-il une réelle différence entre les lois françaises à ce sujet et les lois mises en place à l’étranger ?

C.T : Principalement sur l’utilisation des données personnelles, ceci étant dit la légitimité et l’utilité des cookies a été admise par le parlement européen.

Selon vous, existe-il beaucoup d’effractions de la part des publicitaires sur le net ?

C.T : A titre personnel, je pense que principalement sur l’utilisation des données personnelles par des sociétés étrangères. La réception d’un envoi massif de la part d’un tiers, n’est pas forcément un SPAM dès lors que nous avons fourni notre accord préalable à l’envoyeur. Dans le cas contraire, il s’agit d’un délit.

De la même façon, les Cookies sont un délit s’il s’agit d’une collecte déloyale d’information (implanté à l’insu de l’utilisateur), mais ils sont acceptés si l’utilisateur en a validé l’existence. Les recommandations 2005 de la CNIL sur le sujet, indiquent que l’utilisateur doit être informé de la finalité du cookie, de sa durée de validité et des conséquences liées à sa désactivation le cas échéant (Ralentissement de la connexion par exemple).

Les Pop ups sont également admissibles s’il est clairement établi qu’il s’agit de la publicité, que l’émetteur est clairement identifié (Code de la conso également applicable dans ce contexte aux professionnels 121-15-3.)

Pensez-vous que le problème va s’amplifier dans l’avenir ?

C.T : Je pense que oui nous allons avoir une intensification de la publicité ciblée, quant à une amplification des problèmes, elle se trouvera principalement à mon sens sur l’utilisation des données à caractère personnel compte tenu de la difficulté à légiférer sur un réseau mondial.

Propos recueillis par Annelise Caulier