Une culture générale de l’internet...
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Auteur de l'article : Annelise Caulier

Plan : "Les procédés techniques utilisés par la publicité sur internet sont-ils légaux ?"

Introduction

- tout le monde a déjà été confronté à des publicités sur internet qui ont parfois été agaçantes.
- exemple d’un cas concret pour donner une accroche.

Problématique :

- conséquence : l’internaute s’est alors demandé s’il n’y avait pas un caractère illégal dans le fait de l’importuner de manière souvent assez lourde et pesante.

1) Les procédés techniques employés

- présenter les trois principaux procédés techniques employés :

- Publicité intempestive : annonces qu’on force l’utilisateur à voir (pop-ups, annonces animées, annonces sonores)

- Publicité ciblée (DSI) : sexe, âge, localisation…cookies

- Publicité par e-mail

2) Cadre légal régissant ces procédés

- poser les limites de la légalité de chaque procédé, expliquer ce qui est légal, ce qui ne l’est pas
- évoquer le droit à l’oubli numérique tout particulièrement

3) Le CNIL : commission nationale de l’informatique et des libertés

- parler de l’existence d’une autorité administrative chargée de protéger les données personnelles, d’accompagner l’innovation, de préserver les libertés individuelles

4) Qu’est-ce qu’une violation de donnée à caractère personnel

- expliquer ce que c’est et donner un exemple concret pour illustrer cette définition
- parler de la chasse aux infos par les publicitaires et des échanges de données entre sites marchands

5) Comparaison France/international

- évoquer les régularités mises en place à l’étranger sur ce sujet en les comparants à celles présentes en France
- répondre à la question du la présence d’un vide juridique en France lié au caractère international

6) Contrer les publicités/ Conclusion

- rappeller qu’il existe des moyens pour les éviter donner un exemple



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