Auteur de l'article : Annelise Caulier
Les procédés techniques utilisés par la publicité sur internet sont-ils légaux ?
Je tiens à préciser que je ne parle en aucun cas ici du caractère légal de la publication visuelle à savoir les images, les slogans. Par exemple je ne vais pas traiter un sujet tel que : « les publicités ont-elles le droit de nous faire croire qu’on est le 10 000 visiteur du site et qu’on a donc gagné 1000 euros ? ».
Je vais aborder ici le cadre technique, c’est-à-dire les moyens employés par les publicitaires pour nous obliger à regarder leurs publicités, à savoir : les moyens intempestifs (pop-up), les moyens de ciblage (DSI) et l’utilisation des messages électroniques par les publicitaires.
1) Quels sont ces procédés techniques ?
Publicité intempestive : annonces qu’on force l’utilisateur à voir (pop-ups, annonces animées, annonces sonores)
Publicité ciblée (DSI) : sexe, âge, localisation…
http://www.20minutes.fr/economie/internet/1048138-comment-pub-internet-suit-trace
Publicité par e-mail
http://www.arobase.org/spam/comprendre-regulation.htm
2) Quel est le cadre légal régissant les publicités intempestives ? http://www.murielle-cahen.com/publications/p_popup.asp
http://www.iabfrance.com/reglementations/les-regles-juridiques-de-la-publicite-interactive
3) Quel est le cadre légal régissant les publicités ciblées ?
> Droit à l’oubli numérique
http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100312371.html
http://fr.wikipedia.org/wiki/Chartes_du_droit_%C3%A0_l’oubli_num%C3%A9rique
http://www.zdnet.fr/actualites/le-droit-a-l-oubli-fait-l-unanimite-contre-lui-39794494.htm
4) Quel est le cadre légal régissant les publicités par la voie des messages électroniques ?
http://www.email-brokers.com/fr/Publicite-internet-loi
http://caspam.org/spam-illegal.html
5) Qu’est-ce que le CNIL ?
6) Qu’est-ce qu’une violation de donnée à caractère personnel ?
http://www.cil.cnrs.fr/CIL/spip.php ?rubrique299
7) Comment cette violation peut-elle avoir lieu et à quel niveau a-t-elle lieu ?
C’est-à-dire est-ce que ce sont les publicitaires eux-mêmes qui vont chercher ces infos ? Y a-t-il réellement des échanges de données entres sites marchands ?
http://www.polfed-fedpol.be/pub/brochures/pdf/Fraude-internet-FR.pdf
8) Existe-il un vide juridique en France lié au caractère international ?
http://www.ac-nice.fr/iennice2/administration/doc/prec_tice.pdf
9) En quoi les lois françaises différent elles des lois internationales ? http://www.lex-electronica.org/docs/articles_127.pdf
http://www.memoireonline.com/11/10/4079/m_Internet—quelle-regulation-juridique-0.html
10) Existe-il un moyen de contrer ces procédés ?
Je ne répondrai que très brièvement à cette question étant donné qu’Elise la traite.
http://www.polfed-fedpol.be/pub/brochures/pdf/Fraude-internet-FR.pdf
http://www.microsoft.com/fr-fr/security/resources/popup-whatis.aspx