Une culture générale de l’internet...
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Auteur de l'article : Annelise Caulier

Mes 10 sources

Les procédés techniques utilisés par la publicité sur internet sont-ils légaux ?


 Je tiens à préciser que je ne parle en aucun cas ici du caractère légal de la publication visuelle à savoir les images, les slogans. Par exemple je ne vais pas traiter un sujet tel que : « les publicités ont-elles le droit de nous faire croire qu’on est le 10 000 visiteur du site et qu’on a donc gagné 1000 euros ? ».

Je vais aborder ici le cadre technique, c’est-à-dire les moyens employés par les publicitaires pour nous obliger à regarder leurs publicités, à savoir : les moyens intempestifs (pop-up), les moyens de ciblage (DSI) et l’utilisation des messages électroniques par les publicitaires.

1) Quels sont ces procédés techniques ?

 Publicité intempestive : annonces qu’on force l’utilisateur à voir (pop-ups, annonces animées, annonces sonores)

http://www.stoppublicites.fr/

 Publicité ciblée (DSI) : sexe, âge, localisation…

http://www.20minutes.fr/economie/internet/1048138-comment-pub-internet-suit-trace

 Publicité par e-mail

http://www.arobase.org/spam/comprendre-regulation.htm

2) Quel est le cadre légal régissant les publicités intempestives ? http://www.murielle-cahen.com/publications/p_popup.asp

http://www.iabfrance.com/reglementations/les-regles-juridiques-de-la-publicite-interactive

3) Quel est le cadre légal régissant les publicités ciblées ?

 > Droit à l’oubli numérique

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100312371.html

http://fr.wikipedia.org/wiki/Chartes_du_droit_%C3%A0_l’oubli_num%C3%A9rique

http://www.zdnet.fr/actualites/le-droit-a-l-oubli-fait-l-unanimite-contre-lui-39794494.htm

http://www.cnil.fr/linstitution/actualite/article/article/construire-ensemble-un-droit-a-loubli-numerique/

http://tracesnumeriquesisic23.wordpress.com/2012/12/16/le-droit-a-loubli-numerique-un-vide-juridique/#more-392

4) Quel est le cadre légal régissant les publicités par la voie des messages électroniques ?

http://www.trustedshops.fr/actualites/3335-envoi-de-publicite-par-courriel-sans-opt-in-prealable.html

http://www.email-brokers.com/fr/Publicite-internet-loi

http://caspam.org/spam-illegal.html

5) Qu’est-ce que le CNIL ?

http://www.cnil.fr/

6) Qu’est-ce qu’une violation de donnée à caractère personnel ?

http://www.cil.cnrs.fr/CIL/spip.php ?rubrique299

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/dossier/20679/les-donnees-personnelles-et-la-protection-de-la-vie-privee-a-heure-des-nouvelles-technologies.php

http://www.cnil.fr/documentation/fiches-pratiques/fiche/article/la-notification-des-violations-de-donnees-a-caractere-personnel/

7) Comment cette violation peut-elle avoir lieu et à quel niveau a-t-elle lieu ?

C’est-à-dire est-ce que ce sont les publicitaires eux-mêmes qui vont chercher ces infos ? Y a-t-il réellement des échanges de données entres sites marchands ?

http://www.polfed-fedpol.be/pub/brochures/pdf/Fraude-internet-FR.pdf

http://www.latribune.fr/technos-medias/internet/20111123trib000666183/les-cyberdelinquants-a-l-affut-des-donnees-personnelles-et-des-coordonnees-bancaires.html

8) Existe-il un vide juridique en France lié au caractère international ?

http://www.ac-nice.fr/iennice2/administration/doc/prec_tice.pdf

9) En quoi les lois françaises différent elles des lois internationales ? http://www.lex-electronica.org/docs/articles_127.pdf

http://www.memoireonline.com/11/10/4079/m_Internet—quelle-regulation-juridique-0.html

10) Existe-il un moyen de contrer ces procédés ?

Je ne répondrai que très brièvement à cette question étant donné qu’Elise la traite.

http://www.polfed-fedpol.be/pub/brochures/pdf/Fraude-internet-FR.pdf

http://www.microsoft.com/fr-fr/security/resources/popup-whatis.aspx



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