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Auteur de l'article : Filipe Ferreira

27. Des modèles "juridiques" pré-existants et des nouveaux modèles

Contrairement à l’idée reçue, le web est très règlementé par la loi...

  • parce qu’il s’inscrit dans un ensemble de règlementations pré-existantes : loi de la presse et de l’audiovisuel, loi sur la propriété industrielle, intellectuelle, droit de l’image.
  • parce qu’un ensemble de lois commencent à se mettre en place.(Exemple DAVDSI : "Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information" http://fr.wikipedia.org/wiki/DADVSI et le projet de loi « Création et Internet », parfois baptisé « loi Hadopi » http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Hadopi)

Mais :

  • Ces lois marquent un décalage entre l’usage et la nécessité de règlementer (Un cas d’école : le blog "lestelechargements.com")
  • Leur instauration peut demeurer soumise à l’influence de lobbys (ex. : lobby de l’audiovisuel, des FAI...)
  • Elles ne sont pas internationales

Les utilisateurs mettent en place leur propres dispositifs pour céder une partie de leurs droits. Par exemple : les licences Creative Commons, dont l’usage peut être orthogonal avec l’esprit de la loi...

Copie d’écran du blog, aujourd’hui défunt, "lestelechargement.com"



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